CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

SKINOVAE

 

VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par SKINOVAE.

Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à SKINOVAE.

SKINOVAE propose ce site internet, comprenant l’ensemble des informations, outils et services disponibles pour les utilisateurs, sous réserve de l’acceptation de l’ensemble des modalités, conditions et politiques mentionnées dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

En visitant ce site et/ou en achetant un produit auprès de SKINOVAE, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi que par les politiques complémentaires accessibles sur le site.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment :

• les personnes naviguant sur le site ;
• les clients effectuant une commande ;
• les utilisateurs consultant les contenus proposés.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant toute utilisation du site ou tout achat.

Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions présentes dans ce document, vous ne devez pas accéder au site internet ni utiliser les services proposés par SKINOVAE.

Toute nouvelle fonctionnalité, tout nouvel outil ou tout nouveau service ajouté ultérieurement à la boutique sera également soumis aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

SKINOVAE se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes conditions en publiant les modifications sur son site internet.

Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

L’utilisation continue du site après publication des modifications constitue une acceptation des nouvelles conditions.

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INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE

Le site est exploité par :

Enseigne commerciale : SKINOVAE

Adresse du siège social :

【Adresse complète à compléter】

Numéro SIRET :

【Numéro SIRET à compléter】

Adresse e-mail :

【Adresse e-mail à compléter】

 

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HÉBERGEMENT DU SITE

La boutique en ligne SKINOVAE est hébergée par :

Shopify

Adresse légale :

【Adresse légale Shopify à compléter】

Shopify fournit la plateforme e-commerce permettant à SKINOVAE de présenter ses produits, gérer les commandes et assurer le fonctionnement technique de la boutique en ligne.

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ARTICLE 1 — CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge légal requis dans votre pays, région ou territoire de résidence.

Si vous êtes mineur, vous déclarez avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal pour utiliser le site et effectuer une commande.

L’utilisation du site, des produits ou des services proposés par SKINOVAE à des fins illégales ou non autorisées est interdite.

Vous vous engagez notamment à ne pas :

• enfreindre les lois applicables ;
• porter atteinte aux droits de SKINOVAE ou de tiers ;
• reproduire, copier ou exploiter les contenus du site sans autorisation ;
• introduire des virus ou programmes susceptibles d’endommager le fonctionnement du site ;
• tenter de compromettre la sécurité de la boutique en ligne.

Toute infraction aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès aux services proposés.

ARTICLE 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES

SKINOVAE se réserve le droit de refuser l’accès aux services proposés sur son site à toute personne, pour toute raison légitime et conformément à la réglementation applicable.

Vous comprenez que certaines informations nécessaires au fonctionnement du site peuvent être transférées via différents réseaux afin d’assurer la compatibilité technique entre les appareils et les services utilisés.

Les informations relatives aux paiements sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés conformément aux normes applicables.

Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du site, des produits, des contenus ou des services proposés par SKINOVAE sans autorisation écrite préalable.

Les titres utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont présents uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent pas la portée des présentes dispositions.

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ARTICLE 3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

SKINOVAE s’efforce de fournir sur son site des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, certaines informations peuvent exceptionnellement contenir des erreurs, omissions ou approximations concernant notamment :

• les descriptions des produits ;
• les caractéristiques techniques ;
• les prix ;
• les disponibilités ;
• les délais annoncés.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une garantie de résultat.

SKINOVAE se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations présentes sur son site à tout moment.

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ARTICLE 4 — PRIX ET MODIFICATIONS APPORTÉES

Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en :

【Euros TTC à confirmer】

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par SKINOVAE.

Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation définitive de celle-ci.

SKINOVAE se réserve également le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie de ses services.

SKINOVAE ne pourra être tenue responsable d’une modification de prix ou d’une interruption de service lorsque celle-ci intervient conformément à la réglementation applicable.

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ARTICLE 5 — PRODUITS

Les produits proposés par SKINOVAE sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles afin de permettre au Client de connaître leurs principales fonctionnalités avant tout achat.

SKINOVAE commercialise notamment :

• des brosses rotatives électriques destinées au nettoyage esthétique de la peau ;
• des aspirateurs à points noirs ;
• des accessoires compatibles avec les appareils proposés.

Les photographies, images, illustrations, visuels, créations graphiques et contenus numériques présents sur le site SKINOVAE ont pour objectif de présenter les produits, leurs caractéristiques et leur utilisation.

Certains contenus visuels peuvent correspondre :

• à des photographies réelles des produits ;
• à des images retouchées ou modifiées ;
• à des images réalisées ou assistées par intelligence artificielle ;
• à des représentations graphiques destinées à illustrer les produits.

Ces éléments visuels sont fournis à titre de présentation. De légères différences peuvent exister entre les visuels affichés sur le site et le produit réellement reçu, notamment en raison :

• des réglages d’affichage des écrans ;
• des conditions de prise de vue ;
• des modifications graphiques ;
• des outils numériques utilisés pour la création des visuels.

SKINOVAE s’efforce de présenter ses produits de manière fidèle et fournit les informations disponibles concernant leurs caractéristiques, dimensions et fonctionnalités.

Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions fournies avec ceux-ci.

Les appareils commercialisés par SKINOVAE sont destinés à un usage esthétique personnel et ne constituent pas des dispositifs médicaux.

SKINOVAE ne garantit pas un résultat identique pour chaque utilisateur. Les effets peuvent varier selon différents facteurs propres à chaque personne, notamment les habitudes d’utilisation, le type de peau et le respect des recommandations fournies.

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ARTICLE 6 — EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

SKINOVAE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande passée sur son site internet dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

Cette décision peut notamment intervenir en cas :

• d’informations incorrectes ou incomplètes ;
• de suspicion de fraude ;
• de commande présentant un risque pour la sécurité de la transaction ;
• de tentative de revente non autorisée.

SKINOVAE pourra limiter les quantités commandées par personne, par foyer ou par commande.

Ces restrictions peuvent concerner des commandes effectuées :

• depuis un même compte client ;
• avec une même adresse de facturation ;
• avec une même adresse de livraison ;
• avec un même moyen de paiement.

Dans le cas où une commande serait modifiée ou annulée, SKINOVAE informera le Client via les coordonnées communiquées lors de la commande.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute commande.

Le Client est responsable des informations communiquées, notamment :

• nom et prénom ;
• adresse de livraison ;
• adresse de facturation ;
• adresse e-mail ;
• informations nécessaires au traitement de la commande.

SKINOVAE ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées fournies par le Client.

Pour toute question concernant une commande :

【Adresse e-mail à compléter】

ARTICLE 7 — OUTILS ET SERVICES DE TIERS

SKINOVAE peut utiliser certains outils, applications ou services fournis par des prestataires tiers afin d’assurer le fonctionnement optimal de son site internet et de sa boutique en ligne.

Ces services peuvent notamment concerner :

● l’hébergement du site ;

● la gestion des paiements ;

● la gestion des commandes ;

● les outils d’analyse ;

● les solutions techniques nécessaires au fonctionnement de la boutique.

SKINOVAE ne contrôle pas nécessairement les outils fournis par ces prestataires externes.

Ces services sont proposés selon leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

L’utilisation de ces services tiers peut être soumise aux conditions générales des fournisseurs concernés.

SKINOVAE ne pourra être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements liés exclusivement à ces services externes.

ARTICLE 8 — LIENS DE TIERS

Le site SKINOVAE peut contenir certains liens ou contenus provenant de sites internet exploités par des tiers.

Ces liens peuvent rediriger l’utilisateur vers des plateformes externes qui ne sont pas contrôlées par SKINOVAE.

SKINOVAE ne garantit pas l’exactitude, la disponibilité ou la sécurité des contenus proposés sur ces sites tiers.

SKINOVAE décline toute responsabilité concernant :

● les contenus présents sur ces sites ;

● les produits ou services proposés par ces tiers ;

● les transactions réalisées auprès de ces plateformes externes.

Le Client est invité à consulter les conditions générales et politiques de confidentialité des sites tiers avant toute utilisation ou achat.

ARTICLE 9 — COMMENTAIRES, AVIS ET CONTENUS TRANSMIS PAR LES UTILISATEURS

Lorsque le Client transmet un avis, commentaire, retour d’expérience, suggestion ou tout autre contenu à SKINOVAE, il garantit disposer des droits nécessaires concernant ce contenu.

Le Client s’engage notamment à ne pas transmettre de contenu :

● illégal ;

● diffamatoire ;

● offensant ;

● portant atteinte aux droits d’un tiers ;

● contenant des éléments protégés sans autorisation.

SKINOVAE se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu ne respectant pas les présentes conditions.

Sauf obligation légale contraire, SKINOVAE n’est pas tenue de publier ou de conserver les contenus transmis par les utilisateurs.

Les commentaires exprimés par les utilisateurs restent sous leur entière responsabilité.

ARTICLE 10 — RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La collecte et l’utilisation des données personnelles transmises par les utilisateurs sont réalisées conformément à la Politique de Confidentialité de SKINOVAE.

Les informations collectées peuvent notamment être utilisées afin de :

● traiter les commandes ;

● assurer la livraison ;

● contacter le Client concernant sa commande ;

● améliorer les services proposés ;

● respecter les obligations légales applicables.

SKINOVAE s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations, le Client peut consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 11 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il est possible que certaines informations présentes sur le site SKINOVAE ou dans les services proposés contiennent occasionnellement des erreurs, des inexactitudes ou des omissions.

Ces erreurs peuvent notamment concerner :

• les descriptions des produits ;
• les caractéristiques techniques ;
• les prix ;
• les promotions ;
• les offres commerciales ;
• les frais de livraison ;
• les délais annoncés ;
• la disponibilité des produits.

SKINOVAE se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier les informations présentes sur le site ou d’annuler une commande lorsque cela est nécessaire, notamment en cas d’erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques d’un produit.

Ces modifications pourront intervenir à tout moment, y compris après validation d’une commande, sous réserve d’en informer le Client lorsque cela est nécessaire.

SKINOVAE n’est pas tenue de mettre à jour l’ensemble des informations présentes sur le site à une date précise, sauf obligation légale contraire.

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ARTICLE 12 — UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions mentionnées dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il est interdit d’utiliser le site SKINOVAE ou son contenu :

• à des fins illégales ;
• pour inciter d’autres personnes à commettre des actes interdits ;
• pour enfreindre toute réglementation applicable ;
• pour porter atteinte aux droits de SKINOVAE ou de tiers ;
• pour copier, reproduire ou exploiter les éléments protégés appartenant à SKINOVAE ;
• pour transmettre des virus ou tout programme pouvant compromettre le fonctionnement du site ;
• pour collecter ou exploiter les données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation ;
• pour effectuer des actions frauduleuses ;
• pour contourner les systèmes de sécurité du site.

Il est également interdit de :

• reproduire le logo SKINOVAE ;
• utiliser le nom SKINOVAE sans autorisation ;
• copier les photographies, vidéos, créations graphiques ou contenus publiés sur le site ;
• utiliser les images, y compris celles réalisées ou assistées par intelligence artificielle, à des fins commerciales sans accord écrit préalable.

SKINOVAE se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site à toute personne ne respectant pas les présentes conditions.

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ARTICLE 13 — EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SKINOVAE met tout en œuvre afin d’assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de son site internet.

Toutefois, SKINOVAE ne peut garantir que :

• le site sera accessible sans interruption ;
• le site sera exempt de toute erreur ;
• les informations présentes seront toujours parfaitement exactes ;
• les résultats obtenus grâce aux produits correspondront aux attentes de chaque utilisateur.

Les produits proposés par SKINOVAE sont destinés à un usage esthétique personnel.

Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un diagnostic ou un suivi médical.

Le Client reconnaît utiliser les produits sous sa propre responsabilité et s’engage à respecter :

• les instructions d’utilisation ;
• les recommandations fournies ;
• les précautions nécessaires.

SKINOVAE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment :

• d’une mauvaise utilisation du produit ;
• d’une utilisation non conforme aux instructions ;
• d’un entretien insuffisant ;
• d’une modification du produit par le Client ;
• d’une utilisation contraire aux recommandations fournies.

Concernant les appareils électriques proposés, le Client doit notamment respecter les consignes de sécurité, utiliser les accessoires adaptés et ne pas utiliser un appareil présentant un dommage apparent.

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, la responsabilité de SKINOVAE sera limitée aux dommages directs résultant d’un manquement prouvé de sa part.

Cette limitation ne pourra toutefois pas exclure les garanties ou responsabilités imposées par la loi.

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ARTICLE 14 — GARANTIES LÉGALES

Conformément à la réglementation applicable, le Client bénéficie des garanties légales relatives aux produits achetés auprès de SKINOVAE.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur d’obtenir :

• la réparation du produit ;
• le remplacement du produit ;
• ou, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, une réduction du prix ou la résolution de la vente.

La mise en œuvre de cette garantie s’effectue conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

Garantie légale contre les vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Cette garantie permet au Client d’obtenir une réduction du prix ou le remboursement du produit lorsque celui-ci présente un défaut caché rendant son utilisation impossible ou fortement diminuée.

Pour toute demande relative aux garanties légales, le Client doit contacter SKINOVAE à l’adresse suivante :

【Adresse e-mail à compléter】

ARTICLE 15 — INDEMNISATION

Le Client s’engage à indemniser et protéger SKINOVAE, ainsi que ses dirigeants, partenaires, prestataires, fournisseurs et collaborateurs, contre toute réclamation, demande ou procédure résultant :

• d’une violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ;
• d’une utilisation illégale ou abusive du site ;
• d’une atteinte aux droits de SKINOVAE ou de tiers ;
• d’un non-respect des lois et réglementations applicables.

Cette indemnisation pourra notamment concerner les frais engagés par SKINOVAE pour assurer sa défense lorsque la responsabilité du Client est en cause.

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ARTICLE 16 — DISSOCIABILITÉ

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation était considérée comme illégale, invalide ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure nécessaire.

Les autres dispositions resteront pleinement applicables et conserveront leur validité.

Le fait qu’une partie des présentes conditions soit déclarée invalide ne remettra pas en cause les autres articles du présent document.

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ARTICLE 17 — RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités nées avant la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation resteront applicables après leur fin.

Le Client peut cesser d’utiliser les services proposés par SKINOVAE à tout moment.

SKINOVAE se réserve également le droit de suspendre ou supprimer l’accès à son site ou à ses services lorsqu’un utilisateur ne respecte pas les présentes conditions, notamment en cas :

• de fraude ;
• d’utilisation abusive ;
• de violation des droits de propriété intellectuelle ;
• de comportement portant atteinte au fonctionnement du site.

La résiliation ne remet pas en cause les obligations financières déjà engagées avant celle-ci.

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ARTICLE 18 — INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que les différentes politiques publiées sur le site SKINOVAE, constituent l’intégralité de l’accord entre SKINOVAE et le Client concernant l’utilisation du site et l’achat des produits.

Elles remplacent tout accord, échange ou communication antérieure concernant le même objet.

Le fait pour SKINOVAE de ne pas exercer immédiatement un droit prévu dans les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

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ARTICLE 19 — LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le Client consommateur pourra saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables du droit français.

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ARTICLE 20 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

SKINOVAE se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment.

Les modifications seront publiées directement sur cette page.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande du Client.

L’utilisation continue du site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

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ARTICLE 21 — COORDONNÉES

Toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation peut être adressée à :

SKINOVAE

【Nom et prénom / société à compléter】

Adresse :

【Adresse complète à compléter】

France

E-mail :

【Adresse e-mail à compléter】

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ARTICLE 22 — LIVRAISON : PERTE, VOL, COLIS NON RÉCUPÉRÉ

SKINOVAE s’engage à préparer et expédier les commandes conformément aux informations communiquées lors de l’achat.

Les modalités de livraison, les transporteurs utilisés, les délais estimatifs ainsi que les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

En cas de colis déclaré perdu par le transporteur, SKINOVAE ouvrira une enquête auprès du service de livraison concerné.

Selon les circonstances et après vérification, SKINOVAE pourra proposer :

• un nouvel envoi du produit ;
• un remboursement conformément aux règles applicables.

En cas de retard de livraison indépendant de la volonté de SKINOVAE, notamment lié au transporteur, à des événements exceptionnels ou à des circonstances imprévisibles, SKINOVAE ne pourra être tenue responsable lorsque les obligations légales applicables sont respectées.

En cas de colis livré dans un point de retrait et non récupéré par le Client dans le délai prévu par le transporteur, le colis pourra être retourné à SKINOVAE.

Dans cette situation, les frais liés à un nouvel envoi pourront être facturés au Client avant toute nouvelle expédition.

Le Client est responsable de fournir une adresse de livraison exacte et complète lors de la commande.